Conditions Générales de Vente

1. Identification de la Société

NATELSOL INVEST

SARL au capital social de 624 009,00 EUR

Siège social : 11 avenue Frédéric Mistral, 13008 MARSEILLE FRANCE

SIREN : 790 009 096

RCS Marseille : 790 009 096

TVA intracommunautaire : FR13790009096

Email : j.buchard@me.com

Directeur de la publication : Joël Buchard

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet officiel de la marque MYSTIC LOV, opérée par NATELSOL INVEST, ci-après désignée "le Vendeur", auprès de clients particuliers, ci-après désignés "le Client", en Europe et aux États-Unis.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou dollars américains (USD), selon la zone géographique du Client. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes dans l'Union européenne. Pour les ventes en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer et sont à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus de commande inclut les étapes suivantes : choix des articles, validation du panier, renseignement des informations, paiement sécurisé, confirmation par e-mail. Le Vendeur peut annuler toute commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal. Paiements sécurisés via une plateforme tierce certifiée.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée. Délais indicatifs : France/UE : 3-7 jours ouvrés ; États-Unis/International : 7-14 jours ouvrés. Le Vendeur n'est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation (UE uniquement)

Conformément à la directive 2011/83/UE, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception. Produits retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Retours et Échanges

Retours acceptés uniquement en cas de produit défectueux ou non conforme. Demande préalable obligatoire à j.buchard@me.com.

10. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et produits de la marque MYSTIC LOV sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Protection des données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes. Conformément au RGPD ou CCPA, le Client peut exercer ses droits par e-mail à : j.buchard@me.com.

13. Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est privilégiée. À défaut, les tribunaux français sont compétents.